04TF711. Droit de l'urbanisme

L'objet du cours est de maîtriser les grands principes et les principaux instruments du droit de l'urbanisme. Le cours porte sur la hiérarchie des normes d’urbanisme (les grands principes législatifs ou réglementaires qui encadrent l’usage des sols), les instruments de planification urbaine (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales), les autorisations d’occupation des sols (permis de construire, déclaration de travaux). Les éléments relatifs à l’urbanisme opérationnel (procédures d’aménagement, ZAC et permis d'aménager) seront également traités.