Le cours de droit de l'urbanisme, qui comporte 24 heures de cours magistral et 6 heures de travaux dirigés, appartient au bloc 2 "Connaître les domaines d'action des collectivités".
Il s'agit d'un cours de droit qui appelle les étudiants à apprendre à connaître et à utiliser les mécanismes juridiques qui fondent et limitent l'un des domaines d'action les plus importants des collectivités territoriales.
Le cours aborde essentiellement les grands thèmes suivants :
-la réglementation de l'urbanisme (nationale et locale)
-les renseignements d'urbanisme (certificat d'urbanisme)
-les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, les régimes associés de déclaration préalable et le permis de démolir)
S'il reste du temps, le cours pourra également porter sur :
-la répression en matière d'urbanisme
-les opérations d'aménagement (notamment le lotissement et la ZAC)
-les outils de maîtrise foncière (droits de préemption, droits de priorité, droits de délaissement)
Il s'agit d'un cours de droit qui appelle les étudiants à apprendre à connaître et à utiliser les mécanismes juridiques qui fondent et limitent l'un des domaines d'action les plus importants des collectivités territoriales.
Le cours aborde essentiellement les grands thèmes suivants :
-la réglementation de l'urbanisme (nationale et locale)
-les renseignements d'urbanisme (certificat d'urbanisme)
-les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, les régimes associés de déclaration préalable et le permis de démolir)
S'il reste du temps, le cours pourra également porter sur :
-la répression en matière d'urbanisme
-les opérations d'aménagement (notamment le lotissement et la ZAC)
-les outils de maîtrise foncière (droits de préemption, droits de priorité, droits de délaissement)