Semestre 5

Cet enseignement a pour objet d'aborder les grands thèmes et les grands principes du droit des finances publiques. Il s'agit tout d'abord de retracer les origines historiques et les grandes avancées du droit budgétaire français depuis l’Ancien régime et ce jusqu’à l’adoption de la LOLF. En effet, l’évolution du  droit budgétaire est étroitement liée aux évolutions politique, constitutionnelle mais aussi économique de la France
Il s’agira ensuite de s'intéresser plus spécialement à la notion centrale des finances publiques, la loi de finances, en envisageant la définition des lois de finances, l’étude de leur contenu et les grands principes qui les régissent. La dernière partie du cours traitera des différentes étapes qui rythment la vie d’une loi de finances (préparation, adoption, exécution et contrôle).

Il s'agit pour l'étudiant de réaliser une monographie communale à l'aide de la méthodologie transmise. Il faut donc choisir une commune et faire valider le choix par l'enseignant qui vous enverra une lettre de recommandation. A partir de là, vous pouvez travailler sur la monographie.