POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: >
L'auteur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au
sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du support de cours et des contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le support de cours et ses
contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent
donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé
de l'auteur.
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sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
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Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le support de cours et ses
contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent
donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé
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- Docente: Gael Henaff