04VB9111 - Statut constitutionnel des collectivités territoriales

Ce cours (12h CM) vise à aborder, dans une première partie, la question des garanties de l’autonomie locale au regard de l’étude du principe de libre administration, que ce soit au niveau des garanties institutionnelles, des moyens et du domaine de compétence des collectivités territoriales. Dans une seconde partie, seront analysées les limites du principe de libre administration liées à la préservation du caractère unitaire de l’État avec l’indivisibilité de la souveraineté et de la République.