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Structures administratives françaises distinctes de l’administration de l’Etat, les collectivités territoriales ont pour vocation de prendre en charge les besoins de la population sur un territoire donné. A la croisée du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui a connu de profondes mutations depuis plus d’une trentaine d’années. Outre la question du principe de libre administration des collectivités territoriales, seront abordées, dans le cadre de ce cours, les problématiques relatives aux compétences locales au travers de la répartition des compétences et du pouvoir réglementaire local ; le contrôle des actes des collectivités territoriales ; la coopération locale avec l’intercommunalité et l’action extérieure des collectivités.
- معلم: Xavier Barella